ANNEXE 3 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE (PROFESSIONNELS) – BOULE DE GOMME
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement entre la société Boule de Gomme, SAS au capital social de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 123 456 789, n° TVA intracommunautaire : FR 123 456 789, dont le siège social est situé 18 Place du Tertre, 75018 Paris (ci-après « Boule de Gomme ») et tout professionnel (salons de thé, épiceries fines, etc.) souhaitant effectuer un achat via le site web bouledegomme.fr.
2. Commandes
- Les commandes sont effectuées exclusivement via le site web bouledegomme.fr.
- Chaque commande doit respecter un minimum de 1 kg par référence de produit.
3. Tarification
- Les prix des produits sont indiqués en hors taxes (HT).
- Les tarifs spécifiques pour les professionnels sont accessibles après inscription et validation du compte professionnel sur bouledegomme.fr.
4. Modalités de Paiement
- Le paiement des commandes s’effectue par virement bancaire à l’ordre de Boule de Gomme.
- Le paiement doit être réalisé au moment de la commande.
- Les détails pour le virement seront fournis lors de la confirmation de la commande.
5. Livraison
- Les détails de livraison, incluant les délais et les frais, seront communiqués lors de la finalisation de la commande.
- Boule de Gomme s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, sous réserve de la disponibilité des produits.
6. Respect de la Confidentialité et du RGPD
- Engagement de Boule de Gomme : Boule de Gomme s’engage à respecter scrupuleusement les principes du RGPD dans le traitement et la gestion de toutes les données personnelles recueillies auprès de ses clients professionnels. Cela inclut, mais ne se limite pas, aux informations fournies lors de l’inscription, de la commande, et des interactions avec notre site.
- Collecte des Données : Les données personnelles collectées peuvent inclure le nom, l’adresse, l’email, le numéro de téléphone, ainsi que toute autre information nécessaire au traitement des commandes et à la communication avec le client. Boule de Gomme s’assure que la collecte de ces données est strictement nécessaire à l’exécution des services offerts et se fait avec le consentement explicite des clients.
- Utilisation des Données : Les données collectées sont utilisées dans le but de gérer les commandes, fournir un service client, améliorer nos services et, si le client l’a expressément accepté, pour des communications marketing. Boule de Gomme s’engage à ne pas partager ces informations avec des tiers sans le consentement explicite du client, sauf dans les cas requis par la loi.
- Sécurité des Données : Boule de Gomme met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Ces mesures sont régulièrement revues et mises à jour pour assurer un niveau de protection optimal.
- Droits des Clients : Conformément au RGPD, les clients professionnels disposent de droits spécifiques en ce qui concerne leurs données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de leurs données. Les clients peuvent exercer ces droits en contactant Boule de Gomme à l’adresse contact@bouledegomme.fr.
- Responsable de la Protection des Données : Boule de Gomme a désigné un responsable de la protection des données en la personne de Tia Jones pour superviser la conformité au RGPD et agir comme point de contact pour les autorités de protection des données et pour les clients ayant des questions ou des préoccupations relatives à la protection de leurs données personnelles.
7. Service Clientèle
Pour toute demande ou réclamation, merci de contacter notre service clientèle à contact@bouledegomme.fr ou par téléphone au 01 23 45 67 89.
8. Modification des CGV
Boule de Gomme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement après leur publication sur le site bouledegomme.fr.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.